Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Arrêté du 12 octobre 1991 portant prorogation du mandat des commisions du personnel compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire et. fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel
Article 7
Un bureau central de vote sera ouvert à la direction générale des ressources le 4 décembre 1991, de 9 heures à 15 heures. Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 8 ci-dessous.
