Article 6

Outre les agents en poste à l'étranger, peuvent également voter par correspondance, les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie. La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote leur seront adressées. L'électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans | marque extérieure qu'il cachetera; cette enveloppe sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et la signature de l'électeur.

Le vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin.