Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Arrêté du 12 octobre 1991 portant prorogation du mandat des commisions du personnel compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire et. fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 février 1992.
Larbi BELKHEIR.
MINISTERE DE L'ENERGIE
