Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Arrêté du 12 octobre 1991 portant prorogation du mandat des commisions du personnel compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire et. fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel
Article 3
Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, doivent être adressées par la voie hiérarchique à la direction générale des ressources avant le 30 octobre 1991.
