Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Arrêté du 12 octobre 1991 portant prorogation du mandat des commisions du personnel compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire et. fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel
Article 3
Les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que le règlement intérieur applicables audit centre sont fixés par voie d'arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
