Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 octobre 1991.

P. le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général, Hocine DJOUDI MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 29 < février 1992 portant création d'un centre de sûreté à In-Amguel (wilaya de Tamanghasset) en 6º région militaire.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l'état d'urgence notamment son article 5;

Vu l'arrêté interministériel du 10 février 1992 portant organisation générale des mesures de préservation de l'ordre public dans le cadre de l'état d'urgence notamment son article 3;

Arrête :