Arrêté · ج.ر عدد 21 لسنة 2015
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014.

Mohamed DJELLAB.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

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