Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1984
Arrêté du 7 mars 1984 fixant la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Alger le 7 mars 1984.
Abdelaziz KHELLEF MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME