Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la vaccination des chevaux contre la rage, la grippe, le tétanos et la rhino-pneumonie.