Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1981
Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires
Article 10
Les contrôleurs des domaines stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispoitions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin | 1966.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075