Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1992
Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants
Article 2
L'examen professionnel visé à l'article 1er cf-dessus, est ouvert aux adjoints des services économiques et fonctionnaires appartenant aux autres corps de même niveau justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité.