Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1992
Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants
Article 14
Tout candidat n'ayant pas rejoint son poste un (01) mois au plus tard après notification de son affectation perd le bénéfice de l'admission, sauf cas de force majeure dûment justifiée et approuvée par l'administration.