Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1992
Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants
Article 13
Les candidats admis définitivement à l'examen professionnel sont nommés en qualité de stagiaires dans le corps des sous-intendants et affectés en fonction des besoins de service.