Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1992
Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants
Article 11
La liste des candidats définitivement admis à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition du jury. Elle est publiée par voie d'affichage ou de presse.