Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 1992
Arrêté du 24 novembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants
Article 10
Sont déclarés admis définitivement à l'examen professionnel par le jury, les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire.