Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1997
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant institution de la journée nationale de l'innovation
Article 2
Sous réserve de la dérogation prévue à l'article 3 du présent arrêté, la journée nationale de la normalisation est célébrée le 19 décembre de chaque année.
