Arrêté du 9 mai 1992 modifiant le prix de la location annuelle des machines à affranchir à prépaiement

La redevance annuelle de location et d'entretien des machines à affranchir à prépaiement, mise à la disposition des utilisateurs par l'administration des postes et télécommunications, est fixée à 3.000 DA.

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1983 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1992.

Ahmed AINOUCHE.

MINISTERE DES TRANSPORTS