Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 1970
Arrêté du 15 juin 1970 portant création de bureaux de vote des commissions paritaires des corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics et de la construction
Article 7
Le bureau central proclame les résultats.
Les candidats élus seront proclamés titulaires ou suppléants, en fonction des suffrages obtenus.
