Arrêté · ج.ر عدد 57 لسنة 1970
Arrêté du 15 juin 1970 portant création de bureaux de vote des commissions paritaires des corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics et de la construction

Article 1er

L'élection des représentants au person 646 JOURNAL OFFICIEL DE LA appelés à siéger au sein des commissions paritaires des corps de fonctionnaires des travaux publics et de la contruction, est fixée au 27 juillet 1970.

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