Arrêté · ج.ر عدد 75 لسنة 1967
Arrêté du 14 août 1967 portant renonciation à la partie du permis « Timellouline» située à l'extérieur de la surface coopérative

Article 2

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1967.

Belaïd ABDESSELAM

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.