Arrêté
· ج.ر عدد 78 لسنة 1964
Arrêté du 14 septembre 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public
Article 3
Le chef du service de l'enseignement sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 septembre 1964.
Mohammed Seghir NEKKACHE.