Article 20

Une cellule de coordination, est instituée au niveau du ministère de la justice, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et composée des représentants du ministère de la défense nationale, du ministère chargé de l'intérieur, du ministère de la justice et des services de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.

La cellule est chargée, notamment de déterminer la nature de l’opération de destruction, de coordonner entre tous les intervenants dans ce domaine et de proposer des solutions pratiques aux problèmes qui entravent le travail des commissions mentionnées dans le présent arrêté.

La cellule se réunit, sur demande de son président, d’office ou sur demande de l’un de ses membres, une (1) fois tous les trois (3) mois, au moins.