Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 9 juin 1976 relatif à la réincription et à l'affectation des éves inscrits dans les établissements d'enseignement privé
Article 9
Les modalités de la prise en charge prévue à l'article 8 ci-dessus, font l'objet d'instructions ministérielles. 20 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
