Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 9 juin 1976 relatif à la réincription et à l'affectation des éves inscrits dans les établissements d'enseignement privé
Article 8
Les élèves frequentant un établissement d'enseignement intégré - qui applique des horaires et des programmes différents de ceux en vigueur dans l'enseignement public, font 'objet d'une prise en charge par les structures de l'enseignement à distance et extra-scolaire.
