Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 9 juin 1976 relatif à la réincription et à l'affectation des éves inscrits dans les établissements d'enseignement privé
Article 6
Les élèves bénéficiant des dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont, soit maintenus dans l'établissement d'origine, soit affectés dans la limite des places disponibles dans d'autres établissements s'ils en manifestent le désir ou si l'établissement d'origine est appelé à changer de destination.
