Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 9 juin 1976 relatif à la réincription et à l'affectation des éves inscrits dans les établissements d'enseignement privé
Article 5
Les décisions prononcées par lesdits conseils sont maintenues, même en cas de transfert ou de mutation dans un autre établissement.
