Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 9 juin 1976 relatif à la réincription et à l'affectation des éves inscrits dans les établissements d'enseignement privé
Article 3
Le directeur de chaque établissement d'enseignement Intégré est tenu de remettre au directeur de l'éducation du lieu d'implantation, la liste des élèves fréquentant l'établissement.
