Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 9 juin 1976 relatif à la réincription et à l'affectation des éves inscrits dans les établissements d'enseignement privé
Article 1er
La réinscription et l'affectation des élèves fréquentant les établissements d'enseignement privé, intégrés conformément aux dispositions du décret n° 76-73 du 16 avril 1976 susvisé, sont prononcées conformément aux dispositions du présent arrête.
