Article 12

Le diplôme de gestion et d'administration maritimes est attribué à l'issue de la quatrième année aux élèves ayant obtenu une note moyenne de sortie égale ou supérieure à 10 ou

20. Cette note moyenne de sortie est égale à la moyenne des notes moyennes finales obtenues à l'issue de chacune des quatre années du cycle de formation.

La liste de classement par ordre de mérite des élèves diplômés est établie par le directeur de l'institut supérieur maritime et adressée au ministre chargé de la marine marchande. 10 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA