Arrêté du 23 mars 1981 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques Algérie Belgique

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Belgique, les communications établies par voie entièrement automatique sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 4,5 secondes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1981.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 417

Sont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec la Belgique, prévues par l'arrêté du 6 avril 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.