Arrêté
· ج.ر عدد 69 لسنة 1969
Arrêté du 17 juillet 1960 fixant les redevances pour fournitures d'eau d'irrigation pendant l'exercice 1969
Article 2
Le directeur du génie rural et de l'hydraulique agricole est chargé de l'exécution du present arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juillet 1969.
Ple ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI MINISTERE DE LA JUSTICE