Article 9

Le directeur de l'enseignement supéreur et le directeur des enseignements de second degré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1964.

Pour le ministre de l'orientation nationale et par délégation, Le directeur du cabinet Habib DJAFARI