Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014.

Abdelwahab NOURI.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 20 Chaâbane1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d’accès à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-325 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d'octroi de cette aide ;

Vu l'arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d'accés à l'aide frontale octroyée par l'Etat pour la réalisation d'un logement rural ;

Arrête :