Article 3

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5. — Sur la base du nombre d'aides, notifié par la wilaya, le président de l'assemblée populaire communale territorialement compétent, procède à l'établissement de la liste des postulants remplissant les conditions d'accès à l'aide frontale et ce, dans un délai ne dépassant pas vingt

(20) jours, à compter de la date de notification du programme d'aide. ..................... (le reste sans changement) .....................»