Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d'accés à l'aide frontale octroyée par l'Etat pour la réalisation d'un logement rural.

Imprimerie officielle - Les Vergers,