Arrêté · ج.ر عدد 24 لسنة 1978
Arrêté du 17 mai 1978 accordant à la société nationale de constructions mécaniques (BONACOME) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Article 4

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1978, Mohamed AMIR.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978

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