Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1978
Arrêté du 17 mai 1978 accordant à la société nationale de constructions mécaniques (BONACOME) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail
Article 2
Les heures supplémentaires ainsi effectuees seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.