Article 1er

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la duree légale hebdomadaire de travail est accordée à la sociéte nationale de constructions mécaniques (SONACOME) sur son chantier « complexe суcies et motocycles», route de Belkheır, Guelma, pour une duree de six (6) mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, l'exclusion des manœuvres sans qualification.