Arrêté du 20 avril 1970 du wali de Médéa, portant affectation d'un immeuble sis à Bou Saada, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour être aménagé en établissement éducatif

Arrêté du 20 avril 1970 du wali de Médéa, portant affectation d'un immeuble sis à Bou Saada, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour être aménagé en établissement éducatif.

Par arrêté du 20 avril 1970 da wali de Médéa, est affecté au ministère de la jeunesse et des soprts, un immeuble dévólu à l'Etat, en vertu de l'ordonnance n° 66-102 du 6 mai Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 463.500 'Total: 2.060.000 1966, d'une superficie de 3 a 38 ca 50 dm2, (constructions y édifiées, rez-de-chaussée avec un étage), tel au surplus qu'il est plus amplement désigné sur l'état de consistance annexé à l'original dudit arrêté pour être aménagé en établissement éducatif.

L'immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.