Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie
CHAPITRE II — LE CONSEIL EXECUTIF
Article 6
Les décisions du conseil exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites dans un registre ad-hoc coté et paraphé par le président du comité.
