Arrêté · ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie

CHAPITRE II — LE CONSEIL EXECUTIF

Article 4

Le conseil exécutif du comité se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire. Il peut se réunir autant de fois que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président.

Le conseil exécutif peut se réunir en session élargie à tous les membres du comité, à chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

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