Arrêté · ج.ر عدد 31 لسنة 2006

Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie

CHAPITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES

Article 47

Les documents et travaux des organes, structures et commissions spécialisées font l’objet de diffusion dans le bulletin d’information du comité.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.