Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 45
La présence assidue et la participation effective des membres, organes, structures et commissions spécialisées du comité aux travaux est indispensable.
L'absence non justifiée à trois (3) réunions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.
En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
