Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 44
Les organes, structures et commissions spécialisées du comité exercent leurs missions de manière permanente au moins vingt (20) jours avant l’ouverture des jeux, pendant les jeux et après la clôture des jeux.
