Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie
CHAPITRE IV — LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 38
Les commissions spécialisées peuvent être organisées en sous-commissions dans la limite de deux (2) à cinq (5).
