Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie
CHAPITRE IV — LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 34
Les commissions spécialisées élaborent et transmettent, au directeur général des jeux, les procès-verbaux et des rapports périodiques sur leurs activités.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 Elles transmettent leur rapport final au directeur général des jeux dans un délai maximal d’un (1) mois après la clôture des jeux.
