Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie
CHAPITRE IV — LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 33
Les décisions des commissions signées par le président et le secrétaire de séance sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites dans un registre spécial côté et paraphé par le directeur général des jeux.
