Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie.
