Arrêté · ج.ر عدد 31 لسنة 2006

Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie

CHAPITRE III — LA DIRECTION GENERALE DES JEUX › Section 1 — Le secrétariat général

Article 10

Les correspondances adressées aux organismes étrangers sont obligatoirement visées, selon les cas, par le président du comité ou par le directeur général des jeux conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15

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