Article 4

L'hospitalisation peut être prononcée, d'office, par le médecin lorsqu'il aura diagnostiqué une tuberculose.

Lorsque le traitement ne nécessite pas une hospitalisation, le malade sera tenu de se présenter régulièrement au centre de santé du secteur sanitaire de son lieu de résidence pour recevoir les soins et les médicaments que nécessite son état.

Dans le cas où le malade ne se présente pas ou s'il refuse l'hospitalisation, le médecin est tenu de le signaler au directeur de l'hôpital, responsable de la circonscription sanitaire, qui saisira le wali, Celui-ci prescrira, alors, toutes voies de droit devant amener le malade à satisfaire à son obligation.